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Établissement public d'enseignement agricole et agroalimentaire


Le salaire

 

L'apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Le % est fixé en fonction de la convention collective de l'entreprise et du département de résidence de l'entreprise.

Le salaire de l'apprenti :

Il est totalement exonéré des charges sociales "salariales d'origine légale et conventionnelle imposées par la loi" (article L. 118-6 du code du travail et article 83 de la loi 88-1149), donc le salaire net est égal au salaire brut.
Il est également totalement exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC.

SMIC* pour 151,67 heures (35 heures/semaine),
Taux horaire au 1er janvier 2017 : 9,76 €
1ère année de formation
Avant 18 ans 
De 18 à 20 ans (1)
21 ans et plus (1)
25%*
41%*
53%*
370.07 €
606.91 €
784.54 €
2e année de formation
Avant 18 ans
De 18 à 20 ans
21 ans et plus
37%*
49%*
61%*
547.70 €
725.33 €
902.96 €
3e année de formation
Avant 18 ans
De 18 à 20 ans
21 ans et plus
53%*
65%*
78%*
784.54 €
962.17 €
1 154.61 €

(1) La majoration intervient le premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint l’âge de 18 ans ou 21 ans.
(*) ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable.

Plus d'informations sur le site L'APPRENTI.

 

Où se procurer un contrat d'apprentissage ?

 

A la chambre consulaire (Chambre d'agriculture, Chambre des métiers ou Chambre de commerce et d'industrie), du département de l'employeur, qui est chargée du suivi et de l'enregistrement du contrat d'apprentissage.

Vous pouvez également vous procurer le contrat d'apprentissage sur le site officiel de l'administration française.

Tout d'abord, le contrat doit être renvoyé, au plus tôt (et au plus tard 5 jours après le début du contrat), au CFA. Après inscription du jeune au centre, le CFA vise le contrat et le fait suivre à la Chambre consulaire qui s'assure de la conformité du dossier avant l'enregistrement du contrat.

Pièces à fournir en complément du contrat :

- les 3 volets du contrat, datés et signés, ne doivent être dissociés,

- le certificat d'aptitude médical (ou la convocation précisant la date de rendez-vous),

- un Relevé d'Identité Bancaire (du compte où sera versé le salaire) si le jeune est mineur,

- les justificatifs de diplôme et/ou d'expérience professionnelle du maître d'apprentissage,

- un exeat du précédent établissement fréquenté par le jeune.

 

La durée d'un contrat d'apprentissage ?

 

La durée du contrat est fixée en fonction de la durée de la formation choisie. Cependant, elle peut varier de 1 à 3 ans en fonction du cursus du jeune avant l'entrée en apprentissage et en fonction du diplôme choisi.:

La période d'essai :

Les deux premiers mois suivant la signature du contrat constituent la période d'essai pendant laquelle le contrat peut-être rompu à l'initiative d'un des signataires du contrat.

La rupture du contrat :

Au-delà de cette période, la rupture du contrat nécessite :

- L'accord des deux parties (rupture D'un commun accord),

- La décision du Conseil des Prud'hommes.

La fin du contrat :

A la fin du contrat d'apprentissage, l'employeur est tenu de délivrer un certificat de travail.

Il peut-être proposé un nouveau contrat d'apprentissage, si l'apprenti souhaite préparer une mention complémentaire, ou une qualification supérieur.

En cas d'échec à l'examen :

Deux possibilités de prolonger votre contrat d'une année au plus:

- soit par prorogation du contrat initial avec le même employeur
- soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur.

Le contrat

 

C'est un contrat de travail écrit, à durée déterminée (CDD). Il est signé par l'employeur, l'apprenti et son représentant légal.


Le contrat d'apprentissage fixe les engagements respectifs des trois acteurs de formation :

L'employeur s'engage à :

- Assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète correspondant au métier choisi,
- Désigner un maître d'apprentissage responsable de la formation dans l'entreprise (si ce n'est lui-même),
- Déléguer la formation théorique au CFA,
- Inscrire l'apprenti à l'examen,
- Verser le salaire stipulé sur le contrat d'apprentissage.

L'apprenti s'engage à :

- Respecter les règles de fonctionnement des deux lieux de formation (entreprise - CFA),
- Effectuer les travaux confiés en relation avec le métier préparé,
- Suivre la formation au CFA,
- Se présenter à l'examen prévu.

Le CFA s'engage à :

- Respecter les objectifs de formation définis par les référentiels de formation et d'évaluation, 
- Assurer la formation générale et technologique,
- Assurer le suivi avec le jeune, le maître d'apprentissage et la famille (visite d'entreprise, cahier de liaison, évaluation, etc.).

 

Qui peut profiter d'une formation ?

 

Si vous avez de 16 à 25 ans révolus (ou 15 ans, à la signature du contrat, sorti de 3ème), vous pouvez vous orienter vers l'apprentissage,

Si vous avez 15 ans à la rentrée scolaire de l'année en cours et que vous sortez d'une classe de 5ème ou de 4ème, vous pouvez vous orienter vers le pré-apprentissage. La DIMA (Dispositif d'Initiation aux Métiers en Alternance) vous permet au travers d'une convention de stage de découvrir les métiers du cheval.

 

Pourquoi l'apprentissage ?

 

L'apprentissage est une forme d'éducation en alternance qui ASSOCIE :

- une formation pratique en entreprise,

- un enseignement théorique par une équipe pédagogique qualifiée au CFA.

L'apprentissage est conditionné par la signature d'un contrat de travail particulier conclu avec un employeur. Il fixe les droits et les devoirs des trois acteurs: l'entreprise, l'apprenti, le CFA.
Votre tuteur, le maître d'apprentissage, vous formera et vous prendrez des responsabilités.

L'apprentissage s'adresse à des jeunes de 15 à 25 ans révolus qui veulent :

- Acquérir une qualification professionnelle,

- Obtenir un diplôme de leur choix CAP, BP, Bac Pro, BTS,

- Percevoir une rémunération.

- Percevoir un salaire.

 

 

L'apprentissage

 

 L'APPRENTISSAGE a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle validée par un diplôme.  

 

L'apprentissage c'est apprendre AUTREMENT grâce à l'alternance.

C'est une première insertion professionnelle.

Un jeune de 15 à 25 ans...

Un contrat de formation avec un entreprise établi avec l'appui des chambres consulaires, dont la durée est déterminée dés la signature.